Règlement Passager

 

  

Sommaire


I – Les règles à suivre pour une bonne utilisation du réseau
1 -1. A l’arrêt
1-2. Montée dans le véhicule
1-3. Pendant votre voyage
1-4. Descente du véhicule
II – Utilisation et contrôle des titres de transport
2-1. Tarifs et règles d’utilisation
2-2. Contrôle des voyageurs et infractions
III – Divers
3-1. Suggestions/réclamations
3-2. Objets trouvés

Tous les hommes et les femmes du réseau CARSUD font de leur mieux pour permettre à chacun de voyager dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. La qualité du service rendu dépend également de chaque voyageur. C’est dans cet esprit qu’a été conçu le règlement passager CARSUD, valable sur l’ensemble du réseau.

I – Les règles à suivre pour une bonne utilisation du réseau


Dans le véhicule, le conducteur –receveur accueille les voyageurs et veille à leur confort et à leur sécurité.
Le conducteur-receveur est à la disposition de chaque voyageur pour lui fournir les renseignements dont il pourrait avoir besoin. Les voyageurs doivent se conformer aux consignes en vigeur.

 

1-1. A l’arrêt


1-1-1. Le voyageur se présente à l’arrêt quelques minutes avant l’horaire théorique de passage du véhicule.
1-1-2. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de prendre des voyageurs en dehors des arrêts desservis par CARSUD.
1-1-3. Avant de monter dans le véhicule, le voyageur prépare son titre de transport ou sa monnaie pour acheter un titre au conducteur-receveur.
1-1-4. Les arrêts d’autobus sont facultatifs : le voyageur doit faire signe au conducteur-receveur pour qu’il s’arrête.

1-2. Montée dans le véhicule


1-2-1. La montée dans le véhicule s’effectue par la porte avant.
1-2-2. Il est interdit de monter ou de descendre avant l’arrêt total du véhicule ou pendant le mouvement d’ouverture/fermeture des portes.
1-2-3. Tous les titres de transport doivent être validés lors de la montée dans le véhicule, même en cas de correspondance (cf. article 2-2.).
1-2-4. Il est demandé au voyageur de faciliter la montée des autres personnes en n’encombrant pas l’avant du véhicule ; une fois à bord, il est demandé aux voyageurs de s’avancer vers le fond du véhicule.

1–3. Pendant votre voyage


1-3-1. Accès aux sièges :
Sur le réseau CARSUD, aucune place n’est réservée à des catégories de passager particulières. Cependant, dans la mesure du possible et dans le cas où tous les passagers ne pouvaient avoir accès à un siège, il est demandé aux usagers valides de faire preuve de civisme en cédant leur place à des passagers moins autonomes :
• Personnes à mobilité réduite,
• Femmes enceintes,
• Personnes accompagnées de jeunes enfants,
• Personnes âgées.
1-3-2. Bagages, colis dangereux :
a) L’entrée des véhicules est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité, ou l’insuffisance de leur emballage peuvent être la source de dangers (produits chimiques, inflammables, toxiques, explosifs ; objets encombrants…).
b) Les agents de CARSUD sont habilités à refuser l’admission à toute personne portant des objets susceptibles de constituer une gêne ou un risque d’accident pour les autres voyageurs en raison de leur nature, volume, odeur ou bien du nombre de voyageurs déjà présents dans le véhicule.
c) CARSUD ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences des accidents dont la cause proviendrait des dits objets incriminés, ni même des dommages causés sur ces mêmes objets. Le propriétaire du bien demeure en revanche responsable des dégâts nés de l’embarquement de l’objet concerné.
1-3-3. Poussettes, vélos, rollers… :
Avant la montée dans les véhicules, il est demandé de replier les poussettes et de prendre l’enfant dans les bras pour des raisons de sécurité. Les vélos, les rollers et autres sont interdits dans la cabine. CARSUD ne peut être tenue responsable des conséquences en cas de non-respect des consignes.
1-3-4. Utilisation des coffres à bagages :
a) Les poussettes, vélos, rollers et tout objet encombrant non dangereux peuvent être exceptionnellement entreposés dans les coffres à bagages situés sous la cabine passager. Le conducteur-receveur est seul habilité à autoriser le chargement de ces encombrants.
Dans le cas où le conducteur-receveur ne pouvait descendre du bus pour ouvrir le coffre pour le chargement ou le déchargement, le passager responsable de l’objet encombrant devra procéder lui-même au chargement et au déchargement.
b) CARSUD ne peut en aucun cas être tenu responsable des avaries ou des vols des objets entreposés dans le coffre à bagage durant le trajet ou durant les opérations de chargement et de déchargement.
1-3-5. Animaux :
a) Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules.
b) Toutefois il est fait exception à cette règle :
• Pour les animaux de petite taille, tels que les chiens, chats, oiseaux, etc., à condition qu’ils soient transportés sur les genoux dans des paniers convenablement fermés, ou dans des cages suffisamment enveloppées, et qu’ils ne salissent pas ou n’incommodent pas les voyageurs.
• Aucun animal ne sera entreposé dans les coffres à bagage des véhicules, même pour un trajet très court.
• L’exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences des accidents dont la cause proviendrait des animaux. Le propriétaire de l’animal demeure en revanche responsable des dégâts nés de la présence de l’animal à bord d’un véhicule.
1-3-6. Comportements des voyageurs :
a) Pour le confort et la sécurité de tous, il est demandé au voyageur :
• De tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions des agents de CARSUD,
• D’observer les règles d’hygiène élémentaires,
• D’assurer son équilibre, s’il est debout en se tenant à un appui,
• Tout accident corporel survenu à un voyageur à l’occasion de son transport dans les véhicules, à sa montée ou sa descente devra impérativement être signalé au conducteur-receveur du véhicule. Aucune demande ultérieure ne sera admise.
b) Par respect pour les autres voyageurs, il est strictement interdit :
• De monter en état d’ivresse dans un véhicule,
• D’incommoder les autres voyageurs,
• De monter dans une tenue susceptible d’incommoder les autres voyageurs,
• De troubler l’ordre et la tranquillité dans les véhicules, notamment par l’usage de téléphones portables ou d’appareils sonores,
• De quêter, distribuer ou vendre quoi que ce soit dans un véhicule,
• De fumer à bord des véhicules.
c) Pour le bon fonctionnement et l’agrément du service, il est interdit :
• De souiller ou dégrader le matériel mis à la disposition des voyageurs (pancartes, affiches, sièges, valideurs, etc.),
• De se servir d’un matériel quelconque réservé au personnel,
• De parler au conducteur-receveur.
Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus (a, b, c) est passible d’une contravention (hormis le défaut d’équilibre).

1-4.Descente du véhicule


1-4-1. Dans le véhicule, pour informer le conducteur-receveur qu’il souhaite descendre au prochain arrêt, le voyageur doit s’appuyer sur un des boutons « demande d’arrêt » suffisamment à l’avance pour laisser au véhicule le temps de s’arrêter.
1-4-2. Le conducteur-receveur est seul habilité à ouvrir les portes pour descendre du véhicule. Attention, la position du chauffeur ne permet pas toujours de visualiser entièrement la descente du bus. Les portes peuvent se refermer trop rapidement. Lorsque vous descendez un enfant ou un colis, laissez toujours un pied sur la marche pour bloquer les portes en position ouverte. La descente doit se faire obligatoirement par la porte centrale. 1-4-3. La descente ou la montée entre deux arrêts est formellement interdite.

 


II – Utilisation et contrôle des titres de transport

 

2-1. Tarifs et règles d’utilisation


2-1-1. Pour des raisons de sécurité, les billets de plus de 5 000 F CFP ne sont pas acceptés.
2-1-2. Pour gagner du temps, avant de monter dans le véhicule, le voyageur doit préparer l’appoint.
2-1-3. Les tarifs, durées et modalités de validité des différents titres de transport sont portés à la connaissance des voyageurs par voie d’affichage à l’intérieur des véhicules ainsi qu’au guichet CARSUD à la gare routière de Montravel et dans les 2 véhicules Espace Commercial Mobile qui se déplacent dans les 4 communes de l’agglomération.
2-1-4. En aucun cas, CARSUD n’est tenue de rembourser le prix des titres de transport qui n’auraient pas été utilisés ou qui auraient été endommagés. 2-1-5. Les voyageurs doivent prendre soin de leur titre de transport. Pour les titres comportant une piste magnétique il faut éviter le contact avec l’eau, les objets métalliques, les téléphones portables et les lecteurs MP3. Il ne faut absolument pas les plier.
2-1-6. Les enfants de moins de 11 ans accompagnés (et ne voyageant pas en groupe supérieur à 10 enfants) sont transportés gratuitement. Ils sont sous la responsabilité entière de leurs accompagnateurs qui doivent être en possession d’un titre de transport validé. Ces derniers sont invités, en cas de contestation, à justifier de l’âge des enfants.
2-1-7. Les voyageurs de plus de 60 ans et les personnes handicapées dont transportés gratuitement. Ceux-ci sont invités, en cas de contestation, à justifier de leur âge ou de leur handicap (présentation d’une pièce d’identité, d’une carte CDRH).
2-1-8. Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport. Les titres peuvent être acquis :
• Les abonnements (cartes) dans les points de vente du réseau CARSUD (guichet de Montravel, Espaces Commerciaux Mobiles) pendant leurs heures d’ouverture,
• Les tickets (titre à consommation immédiate) dans les véhicules auprès des conducteurs-receveurs.
2-1-9. Tous les titres de transport, y compris les abonnements, doivent être validés à chaque montée dans un véhicule, y compris en correspondance. En cas de non existence ou de non fonctionnement de validateur, le voyageur devra présenter son titre de transport au conducteur-receveur pour une validation manuelle. A défaut, le voyageur se placerait en situation irrégulière (cf. article 2-2-3).

2-2. Contrôle des voyageurs et infractions


2-2-1. Tout voyageur est tenu :
• De valider ou de présenter son titre de transport obligatoirement à chaque montée dans les véhicules, y compris en correspondance, • De présenter un titre de transport valable à toute réquisition des agents de l’exploitation ACRSUD, et le cas échéant, le justificatif en rapport avec sa situation l’autorisant à voyager gratuitement ou à tarif réduit.
• De conserver son titre de transport jusqu’à la fin de son trajet.
2-2-2. Est considéré en situation irrégulière tout voyageur :
• Sans titre de transport,
• Qui utilise un titre au-delà de sa période de validité,
• Qui utilise un titre au-delà du nombre de voyages (ou de voyageurs) autorisé,
• Qui utilise un titre non validé ou le valide en cours de contrôle,
• Qui utilise un titre en dehors des zones spécifiées sur le titre,
• Qui utilise un titre en dehors des heures ou des jours de validité,
• Qui utilise le titre de transport ou l’abonnement d’une autre personne,
• Qui utilise un titre falsifié.
2-2-3. Conformément à la délibération n° 136/CP du 27 février 2001 relative à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des services publics réguliers de transport routier des personnes, tout voyageur considéré en situation irrégulière ou en situation de fraude manifeste commet une infraction classée en contravention de 3éme classe.
Lorsque la contravention est constatée par les contrôleurs et agents assermentés de CARSUD, l’action publique est éteinte par une transaction entre CARSUD et le contrevenant via le paiement d’une indemnité forfaitaire.
En cas de non-paiement immédiat de la contravention, l’identité du contrevenant (nom, prénom, date de naissance et adresse) est relevée sur le procès-verbal.
L’agent verbalisateur ou contrôleur est habilité à procéder à un relevé d’identité. En cas de besoin, il peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire pour procéder à un contrôle d’identité.
2-2-4. Amendes encourues
Cette indemnité est prélevée en vertu des dispositions des articles 6 et 7 de la délibération n° 136/CP du 27 février 2004 relative à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transport routier de personnes. 2-2-5. Règlement de l’amende
a) Soit au moment de la constatation de l’infraction entre les mains de l’agent assermenté, auquel cas ce versement donne lieu à la délivrance immédiate d’une quittance extraite d’un carnet à souches numérotées.
b) Soit dans un délai de 30 jours à compter de la constatation de l’infraction auprès du service de l’exploitant indiqué dans la proposition de transaction.
Le contrevenant a la possibilité de formuler une protestation auprès du service de l’exploitant dans ce délai. Sa protestation, accompagnée du procès-verbal sera adressée au Ministère public.
A défaut de paiement ou de protestation dans le délai précité, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au Ministère public.
2-2-6. Toute dégradation de matériel et/ou agression verbale ou physique sur un agent CARSUD fera l’objet de l’établissement d’un dépôt de plainte immédiat. Celui-ci pourra faire l’objet de poursuite pénale et sera immédiatement transmis au Parquet. Nota : en cas de récidive les peines sont majorées (article 132 et suivants du code pénal).

 

 

III – Divers

 

3-1. Suggestions/réclamations


Les réclamations ou suggestions des voyageurs doivent être faites par écrit et préciser, si possible, le nom de la ligne, le numéro du véhicule et l’heure et la date ou l’incident s’est produit.
Elles doivent être adressées par courrier ou déposées à :
CARSUD 16 rue Martial Danton – BP 1733 – 98874 Mont-Dore
Ou par mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3-2. Objets trouvés


Les titres de circulation voyageurs et les objets recueillis dans les véhicules sont tenus à la disposition des voyageurs dès le lendemain au siège de CARSUD - 16 rue Martial Danton - Parc des Activité de Yahoué - 98874 Mont-Dore.
Dans tous les cas, la restitution aux ayants droit est subordonnée à la justification de leur identité et de leur domicile ainsi que le leur émargement.
Ce règlement a été rédigé en application des codes, lois et décrets en vigueur.
Destinataires :
• Monsieur le Président de CARSUD
• Mesdames et Messieurs les Maires concernés
• Monsieur le Directeur de la D.E.P.S.
• Monsieur le Directeur de la D.I.T.T.T.
• Monsieur le Responsable de la Sécurité Publique
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de N.C.
• Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nouméa
• Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Dumbéa
• Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Mont-Dore
• Monsieur le Directeur de la Police Nationale en N.C.